Mentions légales

Identité de l’entreprise : Sorrel Magali, entrepreneur individuel

Adresse de l’entreprise : 17 chemine de la Briqueterie, 31450 Belberaud

Numéro de téléphone : +33 7 67 23 28 38

Adresse e-mail : magalisorrel.naturopathe@gmail.com

Nom du propriétaire : Sorrel Magali

Numéro de SIRET: 94822225200033

Forme juridique : Auto entreprise

Régime fiscal: TVA non applicable – Article 293B du CGI 

Identité de l’hébergeur du site : SquareSpace

Adresse de l’hébergeur du site : Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, D08 N12C, Irlande

Identité de l’hébergeur du logiciel de prise de rendez-vous: Itiaki

Adresse: 73 Allée Kléber, 34000 Montpellier, contact@itiaki.com

Mention relative à la propriété intellectuelle  : L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Clause de non-responsabilité : Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à un avis médical.

Les prestations de naturopathie proposées s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de prévention. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou conséquences liées à leur utilisation.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies (facultatif) : Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Magali Sorrel, entrepreneur individuel.

Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations nécessaires à la prise de rendez-vous ;

  • informations communiquées volontairement via les formulaires de contact ou les questions posées lors des rendez-vous.

Aucune donnée de santé n'est demandée directement sur le site. Les informations relatives au suivi naturopathique sont recueillies uniquement dans le cadre de la relation d'accompagnement.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées afin de :

  • gérer les prises de rendez-vous ;

  • envoyer les confirmations, modifications ou annulations de rendez-vous ;

  • transmettre les questionnaires préparatoires ;

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • assurer le suivi des accompagnements, notamment concernant les conseils donnés ou les questions relatives aux compléments alimentaires ;

  • Envoyer des communications de type newsletters (si le client a implicitement accepté)

  • respecter les obligations légales et comptables.

Base légale

Les traitements reposent :

  • sur l'exécution du contrat lorsque vous prenez rendez-vous ;

  • sur votre consentement lorsque celui-ci est requis ;

  • sur l'intérêt légitime du professionnel pour assurer le suivi des prestations.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations puis archivées pendant 2 ans à compter de la fin de l’accompagnement. A tout moment, vous pouvez demander l’effacement de vos données en envoyant un mail à magalisorrel.naturopathe@gmail.com

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Sorrel Magali.

Certaines données sont également traitées par des prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment :

  • Squarespace (hébergement du site) ;

  • Itiaki ( prise de rendez-vous et stockage des informations).

  • SumUp ( plateforme de règlement par carte bancaire).

Ces prestataires mettent en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des données conformément à la réglementation applicable.

Dans le cadre de son activité, Magali Sorrel utilise un logiciel de gestion, appelé itiaki, qui facilite la prise de rendez-vous, le suivi des dossiers et la facturation des séances.

Les informations recueillies pendant votre séance font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces données sont stockées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé. Ces données incluent les nom, prénom, téléphone, adresse email, ainsi que des informations administratives et sur votre état de santé. Cette collecte n'a pas d'autre fin que de permettre à Mme Magali Sorrel d'assurer votre suivi.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

En cas de faille, Magali Sorrel se doit de vous avertir par email, et s’engage à la déclarer à la CNIL dans les 48h qui suivent l’incident.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

magalisorrel.naturopathe@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/particulier

Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que les cookies éventuellement déposés par Squarespace. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Conditions Générales de Vente ( CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Sorrel Magali, entrepreneur individuel exerçant une activité de naturopathie et de massages bien-être.

Les prestations proposées comprennent notamment :

consultations de naturopathie ;

consultations de suivi ;

massages bien-être ;

réflexologie plantaire thaïe ;

toute autre prestation présentée sur le site.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations

Les prestations proposées ont pour objectif l'amélioration du bien-être.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi médical.

Le praticien ne réalise aucun diagnostic médical et n'interrompt jamais un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réservés :

en ligne via Acuity Scheduling ;

par téléphone ;

par e-mail.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

Un appel découverte de 15 minutes peut être proposé afin de permettre au futur client de présenter brièvement sa demande, de découvrir l'approche du praticien et de déterminer si un accompagnement est adapté à sa situation.

Article 3 bis- appel découverte

Cet échange a un caractère exclusivement informatif. Il ne constitue pas une consultation de naturopathie et ne donne lieu à aucun bilan, diagnostic, analyse de l'état de santé, interprétation de résultats biologiques, recommandation personnalisée ni conseil individualisé en matière d'hygiène de vie, d'alimentation ou de compléments alimentaires. Les 5€ seront déduis du premier rendez-vous de naturopathie si le client prend rendez-vous dans le mois qui suit l'appel découverte.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au jour de la réservation.

Le praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur lors de la réservation.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens proposés au cabinet (carte bancaire, espèces ou chèque). Les règlements par chèque seront encaissé au plus tard 5 jours après le règlement.

Le paiement est exigible au moment prévu lors de la réservation ou de la réalisation de la prestation.

Concernant les rendez-vous en visio, un lien de paiement SumUp vous sera adressé 24h avant le rendez-vous. En cas de non règlement, la séance pourra être annulée.

Une facture peut être remise sur demande.

Article 6 – Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous, en envoyant un mail à magalisorrel.naturopathe@gmail.com

En cas d'annulation dans ce délai, le rendez-vous pourra être reporté sans frais, ou totalement annulé dans le respect des 14 jours de délais de rétractation.

Toute absence non justifiée pourra entraîner la facturation de la prestation ou la conservation des sommes déjà versées.

En cas d'empêchement du praticien, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Article 7 – Retard

En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Au-delà de 15 minutes de retard, le praticien pourra considérer le rendez-vous comme annulé.

Article 8 – Obligations du client

Le client s'engage à communiquer toute information utile au bon déroulement de la prestation.

Le client s'engage à informer le praticien de toute contre-indication connue (grossesse, intervention chirurgicale récente, maladie infectieuse, pathologie nécessitant des précautions particulières, etc.) susceptible d'influencer le déroulement de la prestation.

Il demeure seul responsable des informations communiquées.

Le client s'engage également à adopter un comportement respectueux envers le praticien. Les massages pratiqués ne sont en aucun cas des massages à but thérapeutique ni érotique. Toute demande déplacée entraînement l'arrêt de la séance et le bannissement du client.

En cas de rendez-vous en visioconférence, le client est responsable de disposer d'une connexion Internet et d'un matériel fonctionnel. Si la coupure vient de son côté, la séance pourra être écourtée ou reprogrammée selon les circonstances.

Article 9 – Responsabilité

Le praticien est tenu à une obligation de moyens.

Les conseils donnés sont personnalisés mais ne garantissent pas un résultat particulier.

Les prestations proposées ne remplacent jamais une consultation auprès d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.

Lorsque les symptômes présentés le justifient, le praticien peut recommander au client de consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé avant ou pendant l'accompagnement naturopathique.

Le praticien se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement lorsqu'il estime que la demande ne relève pas de son champ de compétences, qu'elle nécessite une prise en charge médicale ou spécialisée, ou que les conditions ne permettent pas un accompagnement conforme aux règles déontologiques et éthiques de la profession.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports, documents, fiches conseils, questionnaires et programmes remis au client demeurent la propriété intellectuelle du praticien.

Ils sont destinés à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur choisi par Magali Sorrel est MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT : https://www.medconsodev.eu/